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Article R1457-1 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R1457-1 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.