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Article D1272-6 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article D1272-6 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.