Titre Ier. ― Dispositions générales.
Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Inspection du travail.
Chapitre III. ― Lutte contre le travail illégal.
Titre III. ― Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.