Titre Ier. ― Voyageurs, représentants et placiers.
Chapitre Ier. ― Champ d'application et définitions.
Chapitre II. ― Accès à la profession.
Section 1. Délivrance de la carte d'identité professionnelle.
Section 2. Renouvellement et modification de la carte.
Sous-section 1. Renouvellement.
Sous-section 2. Modifications.
Section 3. Restitution, retrait et perte.
Chapitre III. ― Contrat de travail.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre II. ― Gérants de succursales.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Gérants non salariés des succursales de commerce de detail alimentaire.