Titre Ier. ― Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Contrat de travail.
Chapitre III. ― Congés payés.
Section 1. Droit au congé.
Section 2. Durée du congé.
Section 3. Prise des congés.
Section 4. Indemnité de congés payés.
Section 5. Interdictions.
Chapitre IV. ― Surveillance médicale.
Section 1. Services de santé au travail.
Sous-section 1. Organisation et fonctionnement.
Sous-section 2. Adhésion.
Sous-section 3. Dépenses et frais.
Section 2. Objet de la surveillance et examens médicaux.
Section 3. Documents et rapports.
Sous-section 1. Rapports.
Sous-section 2. Documents médicaux.
Chapitre V. ― Litiges.
Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
Titre II. ― Employés de maison.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Activités de services à la personne.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Agrément des organismes et mise en œuvre des activités.
Section 1. Demande d'agrément.
Section 2. Délivrance de l'agrément.
Section 3. Retrait d'agrément.
Chapitre III. ― Dispositions financières.
Section 1. Facturation des services.
Section 2. Mesures fiscales.
Section 3. Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.
Chapitre IV. ― Agence nationale des services a la personne.
Section 1. Missions.
Section 2. Statut, organisation et fonctionnement.
Sous-section 1. Statut et organisation.
Sous-section 2. Conseil d'administration.
Paragraphe 1. Composition, nomination et mandat.
Paragraphe 2. Séances.
Sous-section 3. Comité des engagements et comité scientifique.
Section 3. Dispositions financières.