Titre Ier. ― Journalistes professionnels.
Chapitre Ier. ― Champ d'application et définitions.
Section 1. Carte d'identité professionnelle.
Sous-section 1. Délivrance et renouvellement.
Sous-section 2. Modifications et annulation.
Sous-section 3. Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire.
Section 2. Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.
Sous-section 1. Attributions, composition et mandat.
Sous-section 2. Désignation et élection des membres.
Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
Sous-section 4. Réclamations.
Chapitre II. ― Contrat de travail.
Chapitre III. ― Rémunération.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre II. ― Professions du spectacle, de la publicité et de la mode.
Chapitre Ier. ― Artistes du spectacle.
Section 1. Placement.
Sous-section 1. Licence d'agent artistique.
Paragraphe 1. Demande, renouvellement et retrait.
Paragraphe 2. Attestation d'équivalence.
Paragraphe 3. Commission consultative.
Sous-section 2. Rémunération des services de placement.
Sous-section 3. Obligations des agences artistiques.
Section 2. Congés payés.
Sous-section 1. Champ d'application.
Sous-section 2. Droit au congé.
Sous-section 3. Caisse de congés payés.
Paragraphe 1. Constitution.
Paragraphe 2. Affiliation.
Paragraphe 3. Commission paritaire.
Section 3. Dispositions pénales.
Chapitre II. ― Entreprises de spectacles vivants.
Section 1. Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence.
Sous-section 1. Définitions.
Sous-section 2. Licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Paragraphe 1. Entrepreneur de spectacles vivants établi en france.
Paragraphe 2. Entrepreneur de spectacles vivants non établi en france.
Sous-paragraphe 1. Ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat de l'Espace économique européen titulaire d'un titre équivalent.
Sous-paragraphe 2. Entrepreneur non établi en France et non titulaire d'un titre équivalent.
Paragraphe 3. Dispositions communes à l'instruction des licences.
Sous-section 3. Commission consultative régionale.
Sous-section 4. Protection des salaires.
Sous-section 5. Contrôle.
Section 2. Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel.
Section 3. Guichet unique pour le spectacle vivant.
Section 4. Dispositions pénales.
Chapitre III. ― Mannequins et agences de mannequins.
Section 1. Mannequins.
Sous-section 1. Contrat de travail.
Sous-section 2. Rémunération.
Section 2. Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail.
Section 3. Agences de mannequins.
Sous-section 1. Licence d'agence de mannequins.
Paragraphe 1. Délivrance de la licence.
Paragraphe 2. Retrait, renouvellement et refus de licence.
Sous-section 2. Mise à disposition.
Sous-section 3. Garantie financière.
Paragraphe 1. Objet et montant de la garantie financière.
Paragraphe 2. Attestation de garantie.
Paragraphe 3. Engagement de caution.
Paragraphe 4. Obligations du garant.
Paragraphe 5. Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution.
Chapitre IV. ― Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode.
Section 1. Autorisation individuelle.
Section 2. Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées.
Paragraphe 1. Agrément de l'agence.
Paragraphe 2. Conditions de fonctionnement.
Section 3. Dispositions communes.
Paragraphe 1. Composition et fonctionnement de la commission consultative.
Paragraphe 2. Procédure devant la commission consultative.
Section 4. Conditions de travail des enfants.
Sous-section 1. Durée du travail et repos.
Sous-section 2. Rémunération.
Section 5. Contrôle.