Titre Ier. ― Dispositions générales.
Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Section 1. Régions d'outre-mer.
Sous-section 1. Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.
Paragraphe 1. Missions.
Paragraphe 2. Composition.
Paragraphe 3. Organisation et fonctionnement.
Sous-paragraphe 1. Commission emploi.
Sous-paragraphe 2. Autres commissions.
Sous-section 2. Conventions tripartites.
Section 2. Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre II. ― Apprentissage.
Chapitre III. ― Formation professionnelle continue.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Financement de la formation professionnelle continue.
Section 3. Parrainage.
Section 4. Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.
Chapitre IV. ― Validation des acquis de l'expérience.