Titre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre unique.
Section 1. Contrat d'objectifs et de moyens.
Section 2. Rôle des chambres consulaires.
Section 3. Rôle des instances consultatives.
Titre II. ― Contrat d'apprentissage.
Chapitre Ier. ― Définition et régime juridique.
Chapitre II. ― Contrat de travail et conditions de travail.
Section 1. Formation, exécution et rupture du contrat de travail.
Sous-section 1. Conditions d'âge.
Sous-section 2. Conclusion du contrat.
Sous-section 3. Durée du contrat.
Paragraphe 1. Principe et dérogation.
Paragraphe 2. Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti.
Paragraphe 3. Autres possibilités d'adaptation.
Paragraphe 4. Début de l'apprentissage.
Sous-section 4. Rupture du contrat.
Section 2. Conditions de travail de l'apprenti.
Sous-section 1. Durée du travail.
Sous-section 2. Salaire.
Sous-section 3. Santé et sécurité.
Section 3. Présentation et préparation aux examens.
Section 4. Carte d'apprenti.
Section 5. Aménagements en faveur des personnes handicapées.
Sous-section 1. Champ d'application.
Sous-section 2. Durée du contrat.
Sous-section 3. Aménagements de la formation.
Sous-section 4. Primes aux employeurs.
Chapitre III. ― Obligations de l'employeur.
Section 1. Organisation de l'apprentissage.
Sous-section 1. Déclaration de l'employeur.
Sous-section 2. Nombre maximal d'apprentis.
Sous-section 3. Obligations envers les représentants de l'apprenti.
Sous-section 4. Conventionnement avec une entreprise d'accueil.
Sous-section 5. Conventionnement avec une entreprise d'un autre etat membre de la communauté européenne.
Section 2. Maître d'apprentissage.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Maître d'apprentissage confirmé.
Chapitre IV. ― Enregistrement du contrat.
Section 1. Demande d'enregistrement.
Section 2. Décision d'enregistrement.
Section 3. Décision d'opposition à l'enregistrement.
Section 4. Apprenti employé par un ascendant.
Chapitre V. ― Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement.
Section 1. Mise en demeure préalable à l'opposition.
Section 2. Opposition à l'engagement d'apprentis.
Section 3. Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
Sous-section 1. Suspension de l'exécution du contrat de travail.
Sous-section 2. Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis.
Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage défini.
Chapitre Ier. ― Missions des centres de formation d'apprentis.
Chapitre II. ― Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage.
Section 1. Création de centres de formation d'apprentis.
Sous-section 1. Demande de convention.
Sous-section 2. Contenu et conclusion de la convention.
Sous-section 3. Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention.
Section 2. Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage.
Sous-section 1. Sections d'apprentissage.
Sous-section 2. Unités de formation par apprentissage.
Chapitre III. ― Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
Section 1. Ressources.
Sous-section 1. Budget.
Sous-section 2. Subventions.
Section 2. Personnel.
Section 3. Organisation.
Sous-section 1. Direction.
Sous-section 2. Conseil de perfectionnement.
Sous-section 3. Comité de liaison.
Sous-section 4. Règlement intérieur.
Section 4. Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
Sous-section 1. Durée et horaires de la formation.
Sous-section 2. Organisation de l'enseignement.
Sous-section 3. Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Financement de l'apprentissage.
Chapitre Ier. ― Taxe d'apprentissage.
Section 1. Principes.
Section 2. Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.
Section 3. Versements libératoires.
Section 4. Affectation des fonds.
Chapitre II. ― Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.
Section 1. Habilitation.
Sous-section 1. Principes.
Sous-section 2. Convention-cadre de coopération.
Sous-section 3. Agrément.
Section 2. Dispositions financières.
Section 3. Délégation de collecte.
Section 4. Règles comptables.
Chapitre III. ― Aides à l'apprentissage.
Section 1. Indemnité compensatrice forfaitaire.
Section 2. Exonération de charges salariales.
Titre V. ― Inspection et contrôle de l'apprentissage.
Chapitre Ier. ― Inspection de l'apprentissage.
Section 1. Organisation du service.
Section 2. Secret professionnel.
Section 3. Missions.
Section 4. Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels.
Section 5. Appel à des experts.
Chapitre II. ― Contrôle.
Section 1. Contrôle des centres de formation d'apprentis.
Section 2. Contrôle administratif et financier.
Section 3. Sanctions.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre VI. ― Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Chapitre unique.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Contrat d'apprentissage.
Section 3. Maître d'apprentissage.
Section 4. Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
Section 5. Financement de l'apprentissage.
Section 6. Inspection de l'apprentissage.