Titre Ier. ― Le service public de l'emploi.
Chapitre Ier. ― Missions et composantes du service public de l'emploi.
Chapitre II. ― Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 1. Missions de l'institution de placement et d'accompagnement.
Section 2. Statut, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour l'emploi.
Sous-section 1. Statut et administration.
Paragraphe 1. Statut.
Paragraphe 2. Conseil d'administration.
Sous-paragraphe 1. Attributions.
Sous-paragraphe 2. Composition, nomination et mandat.
Sous-paragraphe 3. Fonctionnement et réunions.
Paragraphe 3. Directeur général.
Sous-section 2. Organisation de l'institution.
Paragraphe 1. Organisation générale.
Paragraphe 2. Directeur régional.
Paragraphe 3. Comité régional.
Sous-paragraphe 1. Attributions.
Sous-paragraphe 2. Composition, nomination et mandat.
Sous-paragraphe 3. Fonctionnement.
Paragraphe 4. Filiales.
Sous-section 3. Budget.
Chapitre III. ― Maisons de l'emploi.
Section 1. Actions d'information et de sensibilisation.
Section 2. Aide de l'etat et conventions.
Section 3. Organisation sous forme de groupement d'intérêt public.
Section 4. Commission nationale des maisons de l'emploi.
Chapitre IV. ― Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Section unique. Conseil national des missions locales.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Fonctionnement.
Titre II. ― Placement.
Chapitre Ier. ― Principes.
Chapitre II. ― Rôle des collectivités territoriales.
Chapitre III. ― Placement privé.
Section 1. Déclaration préalable.
Section 2. Transmission d'informations.
Section 3. Contrats de prestations.
Chapitre IV. ― Contrôle.
Chapitre V. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi.
Chapitre Ier. ― Interdictions.
Chapitre II. ― Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.
Chapitre III. ― Contrôle.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.