Titre Ier. ― Dispositions générales.
Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. ― dispositions générales.
Chapitre II. ― Services de santé au travail.
Titre III. ― Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.