Titre Ier. ― Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Chapitre Ier. ― Règles générales.
Chapitre II. ― Attributions.
Section 1. Missions.
Section 2. Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.
Section 3. Rapport et programme annuels.
Chapitre III. ― Composition et désignation.
Section 1. Composition.
Section 2. Désignation.
Section 3. Recours et contestations.
Chapitre IV. ― Fonctionnement.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Réunions.
Section 3. Recours à un expert.
Section 4. Formation.
Sous-section 1. Contenu et organisation de la formation.
Sous-section 2. Obligations des organismes de formation.
Sous-section 3. Congés de formation.
Sous-section 4. Dépenses de formation.
Chapitre V. ― Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Section 1. Champ d'application et définitions.
Section 2. Conditions de mise en place.
Section 3. Composition et désignation.
Section 4. Fonctionnement.
Section 5. Formation.
Titre II. ― Services de santé au travail.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Missions et organisation.
Section 1. Organisation des services de santé au travail.
Section 2. Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Sous-section 1. Mise en place et administration.
Paragraphe 1. Services de santé au travail d'entreprise.
Paragraphe 2. Services de santé au travail interétablissements.
Paragraphe 3. Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Sous-section 2. Agrément.
Section 3. Services de santé au travail interentreprises.
Sous-section 1. Organisation du service de santé au travail.
Paragraphe 1. Mise en place et administration.
Paragraphe 2. Cessation d'adhésion.
Paragraphe 3. Secteurs médicaux.
Sous-section 2. Approbations et agréments.
Sous-section 3. Organes de surveillance et de consultation.
Paragraphe 1. Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.
Paragraphe 2. Dispositions particulières à la commission de contrôle.
Paragraphe 3. Commission consultative paritaire de secteur.
Sous-section 4. Documents et rapports.
Paragraphe 1. Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.
Paragraphe 2. Rapports annuels.
Section 4. Commission médico-technique.
Chapitre III. ― Personnels concourant aux services de santé au travail.
Section 1. Médecin du travail.
Sous-section 1. Missions du médecin du travail.
Sous-section 2. Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
Paragraphe 1. Recrutement.
Paragraphe 2. Nomination.
Paragraphe 3. Affectation.
Paragraphe 4. Changement d'affectation.
Paragraphe 5. Conditions d'exercice.
Sous-section 3. Participation aux organes de surveillance et de consultation.
Sous-section 4. Protection en cas de licenciement.
Section 2. Intervenant en prévention des risques professionnels.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Conditions d'intervention.
Sous-section 3. Habilitation.
Section 3. Interne en médecine du travail.
Section 4. Personnel infirmier.
Section 5. Secrétaire médical.
Chapitre IV. ― Actions du médecin du travail.
Section 1. Actions sur le milieu de travail.
Section 2. Examens médicaux.
Sous-section 1. Examen d'embauche.
Sous-section 2. Examens périodiques.
Sous-section 3. Surveillance médicale renforcée.
Sous-section 4. Examen de reprise du travail.
Sous-section 5. Examens complémentaires.
Sous-section 6. Déroulement des examens médicaux.
Sous-section 7. Déclaration d'inaptitude.
Section 3. Documents et rapports.
Sous-section 1. Plan d'activité.
Sous-section 2. Fiche d'entreprise.
Sous-section 3. Rapport annuel d'activité.
Sous-section 4. Dossier médical et fiches médicales d'aptitude.
Section 4. Recherches, études et enquêtes.
Chapitre V. ― Surveillance médicale des salariés temporaires.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Agrément du service de santé au travail et secteur médical.
Sous-section 1. Agrément du service de santé au travail.
Sous-section 2. Secteur médical.
Section 3. Action du médecin du travail.
Sous-section 1. Action sur le milieu de travail.
Sous-section 2. Examens médicaux.
Section 4. Documents et rapports.
Section 5. Dossier médical et fichier commun.
Section 6. Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
Chapitre VI. ― Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Services de santé au travail.
Sous-section 1. Organisation.
Sous-section 2. Rapport annuel.
Section 3. Médecin du travail.
Section 4. Action du médecin du travail.
Sous-section 1. Action sur le milieu de travail.
Sous-section 2. Examens médicaux.
Paragraphe 1. Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
Paragraphe 2. Examens périodiques.
Paragraphe 3. Surveillance médicale renforcée.
Paragraphe 4. Examen de reprise du travail.
Paragraphe 5. Examens complémentaires.
Paragraphe 6. Déroulement des examens médicaux.
Section 5. Documents et rapports.
Sous-section 1. Rapport annuel d'activité.
Sous-section 2. Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.
Titre III. ― Service social du travail.
Chapitre Ier. ― Mise en place et missions.
Chapitre II. ― Organisation et fonctionnement.
Titre IV. ― Institutions concourant à l'organisation de la prévention.
Chapitre Ier. ― Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
Section 1. Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
Paragraphe 1. Réunions.
Paragraphe 2. Commission permanente.
Paragraphe 3. Commissions spécialisées.
Section 2. Comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
Sous-section 4. Indemnités et dépenses de déplacements.
Chapitre II. ― Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Section 1. Missions.
Section 2. Organisation et fonctionnement.
Sous-section 1. Conseil d'administration.
Sous-section 2. Directeur de l'agence.
Sous-section 3. Comité scientifique.
Sous-section 4. Concours des associations régionales.
Section 3. Ressources de l'agence.
Chapitre III. ― Organismes et commissions de santé et de sécurité.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
Paragraphe 1. Comité national.
Paragraphe 2. Comités régionaux.
Paragraphe 3. Membres des comités.
Paragraphe 4. Dispositions financières.