Titre Ier. ― Intéressement.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Mise en place de l'intéressement.
Chapitre III. ― Contenu et régime des accords.
Section 1. Régime des accords.
Sous-section 1. Dépôt et contrôle administratif.
Sous-section 2. Modification et dénonciation.
Section 2. Information des salariés.
Chapitre IV. ― Calcul, répartition et distribution de l'intéressement.
Chapitre V. ― Régime social et fiscal de l'intéressement.
Titre II. ― Participation aux résultats de l'entreprise.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Mise en place de la participation.
Chapitre III. ― Contenu et régime des accords.
Section 1. Régime des accords.
Sous-section 1. Dépôt.
Sous-section 2. Dénonciation de l'accord.
Sous-section 3. Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.
Section 2. Information des salariés.
Chapitre IV. ― Calcul et gestion de la participation.
Section 1. Calcul de la réserve spéciale de participation.
Section 2. Répartition de la réserve spéciale de participation.
Section 3. Evaluation des titres.
Section 4. Indisponibilité des droits des salariés.
Section 5. Gestion de la réserve spéciale.
Section 6. Paiement et déblocage anticipé.
Chapitre V. ― Régime social et fiscal de la participation.
Chapitre VI. ― Contestations et sanctions.
Titre III. ― Plans d'épargne salariale.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Plan d'épargne d'entreprise.
Section 1. Conditions de mise en place.
Sous-section 1. Choix de placement.
Sous-section 2. Dépôt.
Section 2. Versements.
Section 3. Composition et gestion du plan.
Section 4. Évaluation des titres.
Section 5. Augmentation de capital.
Section 6. Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
Section 7. Régime social et fiscal.
Chapitre III. ― Plan d'épargne interentreprises.
Chapitre IV. ― Plan d'épargne pour la retraite collectif.
Chapitre V. ― Transferts.
Titre IV. ― Dispositions communes.
Chapitre Ier. ― Représentation et information des salariés.
Section 1. Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Section 2. Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Section 3. Information des salariés.
Chapitre II. ― Conditions d'ancienneté.
Chapitre III. ― Versements sur le compte épargne-temps.
Chapitre IV. ― Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale.
Chapitre V. ― Dépôt et contrôle de l'autorité administrative.
Chapitre VI. ― Conseil supérieur de la participation.
Section 1. Missions.
Section 2. Organisation et fonctionnement.