Titre Ier. ― Dispositions générales.
Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Négociation collective ― conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre III. ― Les conflits collectifs.
Section unique. Commission de conciliation.
Sous-section 1. Compétence.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Fonctionnement.
Titre III. ― Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.