Titre Ier. ― Délégué du personnel.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Conditions de mise en place.
Chapitre III. ― Attributions.
Section 1. Droit d'alerte économique.
Section 2. Santé et sécurité au travail.
Chapitre IV. ― Nombre, élection et mandat.
Section 1. Nombre.
Section 2. Election.
Sous-section 1. Organisation des élections.
Sous-section 2. Collèges électoraux.
Sous-section 3. Mode de scrutin et résultat des élections.
Paragraphe 1. Vote électronique.
Paragraphe 2. Attribution des sièges.
Paragraphe 3. Résultat.
Sous-section 4. Recours et contestations.
Chapitre V. ― Fonctionnement.
Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
Titre II. ― Comité d'entreprise.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Conditions de mise en place et de suppression.
Chapitre III. ― Attributions.
Section 1. Attributions économiques.
Sous-section 1. Information et consultation sur les conditions de travail.
Sous-section 2. Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.
Paragraphe 1. Orientation de la formation professionnelle.
Paragraphe 2. Plan de formation.
Sous-section 3. Information et consultation périodiques du comité d'entreprise.
Paragraphe 1. Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Paragraphe 2. Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus.
Sous-section 4. Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.
Sous-section 5. Bilan social.
Sous-section 6. Droit d'alerte économique.
Section 2. Attributions en matière d'activités sociales et culturelles.
Sous-section 1. Nature des activités.
Sous-section 2. Modalités de gestion.
Paragraphe 1. Gestion par le comité d'entreprise.
Paragraphe 2. Gestion par le comité interentreprises.
Sous-section 3. Ressources et dépenses.
Paragraphe 1. Ressources et dépenses du comité d'entreprise.
Paragraphe 2. Ressources et dépenses du comité interentreprises.
Paragraphe 3. Dispositions communes.
Chapitre IV. ― Composition, élection et mandat.
Section 1. Composition.
Section 2. Election.
Sous-section 1. Organisation des élections.
Sous-section 2. Collèges électoraux.
Sous-section 3. Mode de scrutin et résultat des élections.
Paragraphe 1. Vote électronique.
Paragraphe 2. Attribution des sièges.
Paragraphe 3. Résultat.
Sous-section 4. Recours et contestations.
Chapitre V. ― Fonctionnement.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Réunions.
Sous-section 1. Votes et délibérations.
Sous-section 2. Procès-verbal.
Section 3. Commissions.
Section 4. Recours à un expert.
Section 5. Formation des membres du comité d'entreprise.
Chapitre VI. ― Délégation unique du personnel.
Chapitre VII. ― Comité central d'entreprise et comités d'établissements.
Section 1. Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise.
Section 2. Recours et contestations.
Chapitre VIII. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Comité de groupe.
Chapitre Ier. ― Mise en place.
Chapitre II. ― Composition, élection et mandat.
Chapitre III. ― Fonctionnement.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire.
Chapitre Ier. ― Champ d'application et mise en place.
Chapitre II. ― Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord.
Chapitre III. ― Comité institué en l'absence d'accord.
Chapitre IV. ― Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord.
Section 1. Répartition des sièges.
Section 2. Désignation, élection et statut des membres.
Chapitre V. ― Suppression du comité.
Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
Titre V. ― Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation.
Section unique. Groupe spécial de négociation.
Sous-section 1. Mise en place et objet.
Sous-section 2. Désignation, élection et statut des membres.
Sous-section 3. Fonctionnement.
Sous-section 4. Contestations.
Chapitre III. ― Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
Section unique. Comité de la société européenne.
Sous-section 1. Mise en place.
Sous-section 2. Fonctionnement.
Chapitre IV. ― Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
Chapitre V. ― Dispositions pénales.
Titre VI. ― Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.
Titre VII. ― Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.