Titre Ier. ― Dispositions générales.
Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié.
Chapitre III. ― Le conseil de prud'hommes.
Titre III. ― Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.