Titre Ier. ― Champ d'application.
Titre II. ― Formation et exécution du contrat de travail.
Chapitre Ier. ― Formation du contrat de travail.
Section 1. Déclaration préalable à l'embauche.
Sous-section 1. Mentions obligatoires.
Sous-section 2. Organisme destinataire.
Sous-section 3. Transmission.
Sous-section 4. Preuve de la déclaration préalable à l'embauche.
Sous-section 5. Documents à remettre au salarié.
Sous-section 6. Contrôle et sanctions administratives.
Section 2. Déclaration unique d'embauche.
Section 3. Registre unique du personnel.
Section 4. Autres formalités.
Sous-section 1. Relevé mensuel des contrats de travail.
Sous-section 2. Autres déclarations préalables.
Chapitre II. ― Exécution et modification du contrat de travail.
Chapitre III. ― Formation et exécution de certains types de contrats.
Chapitre IV. ― Transfert du contrat de travail.
Chapitre V. ― Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants.
Section 1. Protection de la grossesse et de la maternité.
Sous-section 1. Embauche, mutation et licenciement.
Sous-section 2. Changements temporaires d'affectation.
Sous-section 3. Dispositions particulières à l'allaitement.
Section 2. Congé de paternité.
Section 3. Congés d'adoption.
Section 4. Congé d'éducation des enfants.
Sous-section 1. Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
Sous-section 2. Congé de présence parentale.
Sous-section 3. Démission pour élever un enfant.
Chapitre VI. ― Maladie, accident et inaptitude médicale.
Section 1. Absences pour maladie ou accident.
Section 2. Accident du travail ou maladie professionnelle.
Chapitre VII. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Licenciement pour motif personnel.
Section 1. Entretien préalable.
Section 2. Conseiller du salarié.
Chapitre III. ― Licenciement pour motif économique.
Section 1. Dispositions communes.
Section 2. Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours.
Section 3. Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours.
Sous-section 1. Information de l'autorité administrative.
Sous-section 2. Intervention de l'autorité administrative.
Section 4. Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Section 5. Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement.
Sous-section 1. Congé de reclassement.
Paragraphe 1. Proposition du congé de reclassement.
Paragraphe 2. Mise en œuvre du congé de reclassement.
Sous-section 2. Revitalisation des bassins d'emploi.
Paragraphe 1. Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement.
Paragraphe 2. Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement.
Chapitre IV. ― Conséquences du licenciement.
Section 1. Indemnité de licenciement.
Section 2. Documents remis par l'employeur.
Sous-section 1. Certificat de travail.
Sous-section 2. Reçu pour solde de tout compte.
Sous-section 3. Attestation d'assurance chômage.
Chapitre V. ― Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement.
Section 1. Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Section 2. Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique.
Chapitre VI. ― Rupture de certains types de contrats.
Chapitre VII. ― Autres cas de rupture.
Section unique. Retraite.
Chapitre VIII. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Contrat de travail à durée déterminée.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Conclusion et exécution du contrat.
Section 1. Conditions de recours.
Sous-section 1. Cas de recours.
Sous-section 2. Interdictions.
Section 2. Durée du contrat.
Chapitre III. ― Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat.
Section unique. Rupture anticipée du contrat.
Chapitre IV. ― Succession de contrats.
Chapitre V. ― Requalification du contrat.
Chapitre VI. ― Règles particulières de contrôle.
Chapitre VII. ― Actions en justice.
Chapitre VIII. ― Dispositions pénales.
Titre V. ― Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition.
Chapitre Ier. ― Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire.
Section 1. Conditions de recours.
Sous-section 1. Cas de recours.
Sous-section 2. Interdictions.
Section 2. Contrat de mission.
Section 3. Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire.
Sous-section unique. Entreprise de travail temporaire.
Paragraphe 1. Règles de contrôle.
Paragraphe 2. Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
Sous-paragraphe 1. Dispositions générales.
Sous-paragraphe 2. Dispositions particulières aux différents modes de garantie.
Sous-paragraphe 3. Mise en œuvre de la garantie.
Sous-paragraphe 4. Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
Section 4. Actions en justice.
Chapitre II. ― Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé.
Chapitre III. ― Contrats conclus avec un groupement d'employeurs.
Section 1. Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective.
Section 2. Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
Sous-section 1. Déclaration.
Sous-section 2. Opposition.
Sous-section 3. Recours administratif.
Section 3. Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale.
Sous-section 1. Objet et adhésion.
Sous-section 2. Agrément.
Paragraphe 1. Demande d'agrément.
Paragraphe 2. Délivrance de l'agrément.
Paragraphe 3. Retrait d'agrément.
Paragraphe 4. Recours hiérarchique.
Sous-section 3. Contrats de travail.
Section 4. Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante.
Sous-section 1. Constitution.
Sous-section 2. Conditions d'emploi et de travail.
Section 5. Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Section 1. Travail temporaire.
Section 2. Groupements d'employeurs.
Titre VI. ― Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en france.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Conditions de détachement et réglementation applicable.
Section 1. Maladie et accident.
Section 2. Droit d'expression.
Section 3. Durée du travail, repos et congés.
Section 4. Salaire.
Section 5. Santé au travail.
Section 6. Travail temporaire.
Chapitre III. ― Contrôle.
Section 1. Dispositions communes.
Section 2. Déclaration de détachement.
Section 3. Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire.
Section 4. Surveillance et contrôle du travail détaché.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre VII. ― Chèques et titres simplifiés de travail.
Chapitre Ier. ― Chèque emploi-service universel.
Section 1. Objet et modalités de mise en œuvre.
Section 2. Titre spécial de paiement.
Sous-section 1. Emission.
Sous-section 2. Habilitation.
Section 3. Autres dispositions financières.
Chapitre II. ― Chèque-emploi associatif.
Chapitre III. ― Titre emploi-entreprise.
Chapitre IV. ― Chèque-emploi pour les tres petites entreprises.