Titre Ier. ― Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs.
Chapitre unique.
Titre II. ― Droits et libertés dans l'entreprise.
Titre III. ― Discriminations.
Titre IV. ― Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Chapitre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre II. ― Dispositions générales.
Chapitre III. ― Plan et contrat pour l'égalité professionnelle.
Section 1. Convention d'étude.
Section 2. Plan pour l'égalité professionnelle.
Section 3. Contrat pour l'égalité professionnelle.
Sous-section 1. Conclusion et objet du contrat.
Sous-section 2. Aide financière de l'etat.
Sous-section 3. Suivi et évaluation.
Chapitre IV. ― Actions en justice.
Chapitre V. ― Instances concourant à l'égalité professionnelle.
Section unique. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Organisation et fonctionnement.
Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
Titre V. ― Harcèlements.
Titre VI. ― Corruption.