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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 5 décembre 2007 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail ;
― l'avenant du 5 décembre 2007 relatif à la valeur du point à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.