Article 2 AUTONOME (Décision du 25 mars 2008 portant délégation de signature)
Article 2 AUTONOME (Décision du 25 mars 2008 portant délégation de signature)
La décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogée.