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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Délégation est donnée à Mme Catherine Zaidman, chargée de mission auprès de la directrice chargée des synthèses et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.