Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord))

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.