Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret))

L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Orléans (Loiret) est abrogé.