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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale TMA Villacoublay dans la région de Villacoublay (Yvelines))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale TMA Villacoublay dans la région de Villacoublay (Yvelines))


Des dérogations aux règles constitutives du régime de la classe A peuvent être accordées par l'autorité compétente de la circulation aérienne. Elles ne peuvent concerner que des secteurs délimités de la zone de contrôle, objet du présent arrêté.
Ces dérogations interviennent au profit d'activités aériennes occasionnelles ou particulières pour lesquelles il est délivré une autorisation spéciale.