Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lorient (Morbihan))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lorient (Morbihan))


L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.