Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire))

L'arrêté du 13 octobre 1994 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire) est abrogé.