Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain))

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 74 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.