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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise))


L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.