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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007)


Les dépenses relatives à la formation des élus des chambres de métiers prévues au d de l'article 8-1 du décret du 2 novembre 2004 susvisé ne peuvent excéder, au titre d'un exercice, pour chaque chambre régionale des métiers et de l'artisanat, un plafond égal à 9 500 € multiplié par le nombre de chambres départementales comprises dans la circonscription de la chambre régionale.