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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle))


Délégation est donnée à M. Alain Vallet, ingénieur des mines, à M. Daniel Kopaczewski, ingénieur des mines, à Mlle Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, à Mme Annie E'Courtney, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à M. Laurent Roussely, attaché d'administration centrale, à Mlle Lorette Jonval, technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, à Mme Paulette Varennes-Autin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Pascal Mocellin, technicien supérieur principal de l'industrie et des mines, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.