Délégation est donnée à M. Jacques Leloup, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au domaine de la sécurité industrielle.