Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement)

A la rubrique 3.1.5.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, après les mots : « des batraciens » sont insérés les mots : « , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet ».