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Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat))



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2008, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 27 mars 2008, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Marc Durand-Viel.