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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)


L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au premier alinéa, les mots : « de plus de 20 ans et » sont supprimés.
II.-Un huitième alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« A titre complémentaire, peuvent être admis en cours de cursus des élèves justifiant d'un titre ou diplôme au moins égal à la licence et satisfaisant aux conditions d'admission définies par le règlement spécifique à ce mode d'admission. L'admission peut être prononcée en deuxième ou en troisième année, en fonction de l'appréciation du jury. Le candidat doit être âgé de moins de trente-cinq ans au 31 décembre de l'année précédant la session d'admission. Nul ne peut être candidat plus de deux fois à la procédure d'admission en cours de cursus. Les membres du jury ainsi que, le cas échéant, les rapporteurs associés sont nommés par le directeur de l'établissement. »