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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
― aux entreprises : Agence de vérifications industrielles privées, enquêtes et recherches (VIPER), La Biroulade, Laborare Conseil, Média & Sécurité, Prynel, Teb et Vegeplast.