Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est)

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 138 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.