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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire)


Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres. »