Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire)

L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission visée à l'article 2 ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds. »