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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense)


Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction à l'établissement public d'insertion de la défense.