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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires
de l'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires
des personnels

Université de Lyon
3
3

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
3
3