Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant modification du calendrier électoral établi par l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux)

A N N E X E

LISTE DES 14 DÉPARTEMENTS POUR LESQUELS UN NOUVEAU SCRUTIN PAR CORRESPONDANCE EST ORGANISÉ SUR LA PÉRIODE S'ÉTENDANT DU LUNDI 5 MAI 2008 AU MARDI 3 JUIN 2008 AVEC RÉEXPÉDITION AUX ÉLECTEURS D'UN MATÉRIEL DE VOTE COMPLET
Aveyron (12).
Dordogne (24).
Calvados (14).
Isère (38).
Haute-Garonne (31).
Loire (42).
Ille-et-Vilaine (35).
Loire-Atlantique (44).
Lot-et-Garonne (47).
Maine-et-Loire (49).
Morbihan (56).
Seine-et-Marne (77).
Vaucluse (84).
Vendée (85).