Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant modification du calendrier électoral établi par l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux)

Dans tous les départements dans lesquels le nombre des suffrages exprimés n'a pas atteint le quorum de la moitié des électeurs inscrits, une nouvelle période de scrutin est ouverte du lundi 29 septembre 2008 au lundi 20 octobre 2008.
Il est procédé aux opérations de dépouillement des votes de ce nouveau scrutin le mardi 21 octobre 2008.