Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant modification du calendrier électoral établi par l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux)

Il est procédé au dépouillement des votes intervenus dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus à la date unique du mercredi 4 juin 2008 pour tous les départements.