Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant modification du calendrier électoral établi par l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux)

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les opérations électorales actuellement en cours dans les départements limitativement énumérés à l'annexe jointe au présent arrêté sont interrompues et reconduites dans les conditions fixées au présent article.
Une nouvelle période de scrutin est ouverte du lundi 5 mai 2008 au mardi 3 juin 2008 au cours de laquelle les électeurs, qui seront rendus destinataires d'un nouveau matériel de vote complet, adressent leur vote par correspondance à l'adresse de la boîte postale demeurée ouverte.