Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant modification du calendrier électoral établi par l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux)

L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La date de clôture du premier tour de scrutin initialement fixée au mardi 25 mars 2008 est reportée au mardi 8 avril 2008, sauf dans les départements visés à l'article 2 du présent arrêté.
Le dépouillement des enveloppes de vote retirées le mercredi 9 avril 2008 dans les boîtes postales ouvertes en vue des élections est néanmoins fixé au mercredi 4 juin 2008.
Le 9 avril 2008, le contenu de chaque boîte postale est placé sous scellé à la diligence du président du tribunal de grande instance siège du comité d'hygiène et de sécurité ou de son représentant, et ce, dès retrait dudit contenu, en présence des délégués de liste des organisations syndicales candidates souhaitant y assister. L'ensemble des enveloppes ainsi placées sous scellé est déposé au greffe du tribunal de grande instance siège du comité d'hygiène et de sécurité jusqu'au mercredi 4 juin, à 9 heures, date et heure auxquelles le scellé est brisé par le président du bureau de vote en présence des membres du bureau.