Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne))

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.