Article 28 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le directeur fixe la date des élections, arrête les deux listes électorales et établit un calendrier détaillant les échéances de chaque étape de la procédure.