Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement et de recherche (collège A).
B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche (collège B).
Le collège A désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.