Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)

I. ― Dans l'intitulé du titre VI du même décret, les mots : « dans la réserve opérationnelle » sont remplacés par les mots : « dans une réserve ».
II. ― L'article 26 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'agent non titulaire qui accomplit sur son temps de travail une période d'activité ou de formation dans la réserve sanitaire mentionnée à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique est placé en congé avec rémunération pendant toute la durée de la période considérée. Les dispositions des chapitres II à V du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique lui sont applicables durant cette période. »
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « la réserve opérationnelle » sont remplacés par les mots : « dans l'une des réserves mentionnées au présent article ».
3° Au dernier alinéa, les mots : « la réserve opérationnelle » sont remplacés par les mots : « ces réserves ».