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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine)


Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux et un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels.
Il est présidé par un ingénieur général, un contrôleur général des services vétérinaires ou un professeur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche.