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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Délégation est donnée à M. Hubert Blaison, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail à la direction de l'immigration, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.